Un site non accessible a désormais
un coût bien réel.

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel officiel français d'accessibilité numérique, composé de 106 critères techniques qui recoupent largement les WCAG 2.1 AA. Un site n'est considéré conforme au RGAA que s'il satisfait à l'ensemble de ces critères.

L'European Accessibility Act (directive 2019/882) est entré en vigueur en juin 2025 et a été transposé dans le Code de la consommation français. En juin 2026, le tribunal de commerce de Caen a jugé que Carrefour — dont le site et l'application mobile ont été jugés insuffisamment accessibles — devait atteindre une conformité totale sous 6 mois, sous peine d'une astreinte de 500€ par jour, en plus de 10 000€ de dommages et intérêts. Il s'agit de la première décision de justice contre un distributeur en matière d'accessibilité dans l'UE.

Non. Dans l'affaire Carrefour, l'entreprise soutenait qu'un taux de conformité RGAA de 71% était suffisant ; le tribunal a rejeté cet argument — l'accessibilité est une obligation de résultat, une conformité partielle n'est pas acceptée. L'objectif est l'ensemble des 106 critères.

Cela dépend de la taille de votre site et de son état actuel. Nous commençons par un audit gratuit pour établir votre niveau de conformité actuel et une feuille de route priorisée — le délai et le périmètre se précisent ensuite.

Le risque principal concerne surtout les entreprises de e-commerce et de services numériques qui servent l'UE (en particulier la France), mais l'accessibilité est aussi un standard d'expérience utilisateur et d'audience élargie — elle apporte de la valeur à tout site, quel que soit le secteur ou le marché.

La décision contre Carrefour couvrait à la fois le site web et l'application mobile — la première décision dans le régime d'accessibilité de l'UE à couvrir explicitement une application mobile. Nous auditons et intervenons aussi bien sur le web que sur le mobile.